Loi Denormandie : l'investissement immobilier pour réduire ses impôts
Vous souhaitez investir dans l'immobilier tout en profitant d'une réduction d'impôt sur le revenu ? Alors, l'investissement Denormandie est peut-être fait pour vous. La loi Denormandie a été créée afin de rendre l'investissement en centre-ville plus attractif, réduire la part de biens immobiliers vacants pour manque de travaux et ainsi redynamiser les centres-villes des villes moyennes de provinces. Elle a également pour but de mettre en avant la transition énergétique.
C'est pourquoi cette loi met en avant le fait de faire de gros travaux de rénovation pour rendre les logements moins énergivores et plus attractifs.
Pour ce faire, la loi propose une réduction de l'imposition aux investisseurs qui font des travaux dans un bien immobilier pour le proposer à la location par la suite. Les travaux doivent représenter une part importante (au moins 25 %) de l'investissement total pour être éligibles au Denormandie.
Afin de bénéficier de ce dispositif, le logement doit être situé dans une commune respectant les critères suivants :
- La commune doit faire partie du programme national Action cœur de ville (222 communes rentrent dans ce programme). - Elle doit avoir passé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) - Elle doit aussi avoir un besoin de réhabilitation de ses logements important. Afin de savoir si la commune dans laquelle vous souhaitez investir est éligible au Denormandie, utilisez ce simulateur qui vous confirmera ou non que la zone est éligible : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Zone-Denormandie En plus du critère lié à la localisation de votre logement, plusieurs autres conditions doivent être remplies pour en bénéficier.
Elles sont liées au logement à rénover. Vous devez rénover un logement ancien avec des travaux d'amélioration ou alors effectuer des travaux afin de transformer un local en habitation.
En plus de tenir compte de l'avantage fiscal, vous devez en plus investir dans un bien qui respecte les critères d'un bon investissement locatif dont dépend d'abord l'emplacement.
Vous devez ensuite louer ce logement rénové, en location non meublé, pendant 6, 9 ou 12 ans comme c'est le cas pour l'investissement en Pinel. La location est destinée à un locataire dont le logement est la résidence principale.
Vous ne pouvez pas louer à n'importe quel prix et devez respecter des plafonds prédéfinis par la loi.
Une fois que vous avez réalisé les travaux, vous devez encore respecter les conditions liées au locataire du logement. Celui-ci ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal et son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds réglementaires prédéfinis.
Quel est le montant de la réduction d'impôt Denormandie ? Le calcul de la réduction d'impôt Denormandie s'opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l'ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien, y compris les dépenses de rénovation. L'avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :
- Pour une période de location de 6 ans : la réduction d'impôt s'élève à 12 % du prix du bien.
- Pour une période de location de 9 ans : la réduction d'impôt s'élève à 18 % du prix du bien.
- Pour une période de location de 12 ans : la réduction d'impôt s'élève à 21 % du prix du bien.
Exemple :
Vous achetez un bien d'un montant de 100 000 € auquel s'ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d'un montant de 33 333 €. Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez d'un avantage fiscal de 28 000 € (21 % de 133 333) soit 2666 € par année pendant 9 ans puis 1333 € pendant les 3 dernières années. Attention : la réduction d'impôt Denormandie est plafonnée à un investissement maximum de 300 000 € et de 5 500€ par m2. Si vous achetez un logement plus cher, la fraction dépassant ce montant ne sera pas prise en compte dans la base de calcul de votre réduction d'impôt.
L'équipe BDC.