Comment optimiser la transmission de votre patrimoine ?

Nous allons aujourd’hui revenir sur un sujet qui a une importance primordiale, la transmission, mais surtout l’optimisation de celle-ci.

Une étude de l’INSEE sortie récemment a mis en lumière les pratiques des Français concernant les donations des parents vers leurs enfants.

On y découvre que les ménages donateurs (ce sont ceux qui donnent.) sont de plus en plus âgés au moment de la donation. Les ménages de 70 ans ou plus représentaient 56 % des donateurs en 2010, contre 65 % en 2018.

On constate aussi dans cette étude que ceux qui reçoivent la donation (Ils sont appelés « donataires. » ) ont dans la majorité des cas, plus de 40 ans puisque 45 % des donataires ont entre 40 et 59 ans alors que seulement 5 % ont moins de 30 ans.

Mais alors pourquoi cela n’est pas optimal ?

Il faut bien comprendre qu’une donation peut prendre différents forme, donation de sommes d’argent, de biens immobiliers, de biens mobiliers, etc.

Or, avec cette étude, on s’aperçoit que les jeunes reçoivent en majorité des montants plus faibles. À titre d’exemple, 26 % des donations reçues par les jeunes ménages sont d’un montant inférieur à 8 000 € contre 19 % pour l’ensemble des ménages.

Au contraire, les ménages de plus de 40 ans sont favorisés avec 23 % d'entre eux qui reçoivent des donations de plus de 100 000 € contre 19 % pour le reste des ménages. .

Encore plus significatif, c’est après 60 ans que nous avons le plus de chance de recevoir une donation comprise entre 30 000 € et 100 000 € (43 % contre 31 % pour le reste de la population).

C’est un sujet qui devrait préoccuper tout le monde : une donation est-elle utile une fois arrivé à un âge où la plupart des gens ont déjà construit leur propre patrimoine et n’ont plus réellement besoin d’un apport d’argent ?

Il faut réaliser qu’il y a plus de personnes de 70 ans (ou plus) qui reçoivent une donation (16 %) que de jeunes actifs de moins de 30 ans. Alors que c’est à 30 ans, lorsque nous avons des projets et que tout reste à faire qu’il serait opportun d’être aidé par nos ainés.

Et l’étude ne prend pas en compte les coûts fiscaux engendrés par les donations faites à un âge plus avancé puisque nous comprenons à travers cette étude que la plupart des ménages ne préparent pas leur succession assez tôt et qu'il y a donc un frottement fiscal important lorsqu'ils se décident enfin à donner. Pourtant, il y a beaucoup d’intérêt à donner à ses enfants le plus tôt possible afin de diminuer, et même supprimer, l'impact fiscal d'une donation.

Nous pensons qu’il peut être utile de voir comment organiser sa succession avec une deuxième partie à cet article qui vous montrera les différentes possibilités qui nous sont offertes par les règles actuelles qui concernent la succession.

Nous parlerons donc dans notre prochain article de la donation d’un bien immobilier pour démontrer tout son intérêt en utilisant le démembrement de propriété et le mécanisme des abattements de 100 000 euros qui sont disponibles par parent et par enfant.

Nous vous démontrerons qu’il est possible de donner une partie importante de votre patrimoine en conservant l’usufruit (le droit d’utiliser le bien) et en économisant énormément d’impôt sur la donation voire même en supprimant totalement l’impôt.

L'équipe BDC

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