Droits de succession : comment en est-on arriver là ?






C'est la Révolution qui met en place l‘impôt sur les successions qui est alors de 1 %.


Il n’y a ensuite pas d’évolution majeure jusqu’à la Première Guerre Mondiale où le taux augmente pour soutenir l’effort de guerre du pays. En 1920, la taxe sur la succession atteint un taux de 40 %, elle diminuera par la suite.


L’après Seconde Guerre Mondiale marque la création des abattements et des exonérations avec, par exemple, une exonération pour l’immobilier récent qui encourage la reconstruction du pays.


Un abattement forfaitaire est mis en place en 1956 pour garantir un héritage minimum sur les petits patrimoines. En 1959, une loi augmente les abattements, le taux maximal est alors de 15 %. Ce taux va fortement augmenter après l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand et des socialistes qui augmentent les tranches d’imposition pour atteindre 40 % à la tranche la plus élevée.


Il faut attendre l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007 pour qu'une grande réforme vienne fixer de nouvelles règles. Les abattements passent de 50 000 € à 150 000 €.


Élu en 2012, François Hollande réduit l’abattement à 100 000 €, qui est notre abattement actuel.


Aujourd’hui, le taux maximal d'impôt est de 45 %, et il frappe la part de patrimoine supérieure à 1,8 millions d'euros.


Il est important de noter que l’inflation n’est jamais prise en compte dans la revalorisation des abattements de successions. Pourtant, 150 000 € en 2007 (abattement de Sarkozy) ne représentent pas le même pouvoir d’achat que 150 000 € en 2022.


Afin de tenir compte de l’inflation et pour avoir un abattement équivalent, il faudrait que l’abattement soit aujourd’hui de 185 858 €. Pourtant, nous sommes descendus à 100 000 €.


Et vous, pensez-vous qu’il est nécessaire d’augmenter ou de réduire le montant des abattements ?


L'équipe BDC.



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