Héritage et succession : comment protéger son conjoint ? (1/3)





Voyons ce qu'il se passe en cas de décès au sein d'un couple afin de comprendre l'importance du choix de vie entre le concubinage, le PACS ou le mariage.


Pour cela, nous avons préparé une série de 3 articles qui vous permettront de bien comprendre l'impact de chaque situation.


Le concubinage (1/3).


Vous vivez en couple et vous n'avez jamais ressenti le besoin d'officialiser cette situation avec un PACS ou un mariage ? Alors vous êtes en concubinage. Vous n'avez pas besoin de certificat pour valider le fait que vous êtes concubins l'un de l'autre.

Cela signifie qu'au décès de l’un de vous, la loi désignera les héritiers du défunt, parmi lesquels ne figurera pas le concubin survivant.


Pour éviter cela, vous pouvez rédiger un testament afin que votre concubin hérite de vous. Cependant, si vous avez des enfants, vous ne pourrez faire hériter votre concubin que d’une partie de votre patrimoine, et les droits de succession qu’il paiera seront très importants, puisqu'ils représentent 60 % de la valeur des biens transmis. Il est également possible que le concubin survivant se retrouve dans une situation d'indivision avec vos autres héritiers sur la part de votre succession qui lui sera attribuée.


Heureusement, vous pouvez anticiper la transmission de votre patrimoine en donnant dès aujourd'hui une partie de vos biens à votre concubin. Cela vous permettra de maîtriser le moment et la manière avec laquelle vos biens seront transmis.

Surtout, par ce moyen, vous pouvez empêcher la création d’une indivision sur vos biens entre votre concubin et vos autres héritiers.


Peu importe le type de bien que vous détenez, vous pouvez en donner à votre concubin :

- La pleine propriété ;

- La nue-propriété : si vous en gardez l’usufruit, vous faites une « donation avec réserve d’usufruit » ;

- L’usufruit : c’est une « réversion d’usufruit ».


Votre concubin sera imposé aux droits de donation au taux de 60 % sur la valeur des droits que vous lui donnez sur vos biens. En ne donnant sur ces biens qu’une partie de vos droits (nue-propriété ou usufruit), vous réduisez la base taxable.


La détermination de la valeur du droit donné dépendra de l’âge de l’usufruitier :





Par exemple : vous avez 57 ans et vous effectuez la donation de la nue-propriété de votre résidence principale (d’une valeur de 600 000 €) à votre concubin.

Celui-ci paiera (600 000 x 50 %) x 60 % soit 180 000 € de droits de donation (contre 800 000 x 60 %, soit 360 000 € de droits de donation pour une donation en pleine propriété) et sera plein propriétaire du bien à votre décès.


L'avantage de cette donation anticipée est que vous pouvez, si vous le souhaitez, décider de prendre en charge les droits de donation à la place de votre concubin. Ce ne sera pas considéré comme une donation supplémentaire.


La présence de plusieurs enfants peut également avoir un impact sur cette donation, car les enfants doivent selon la loi, hériter d'une partie de ce que nous appelons la réserve héréditaire. En cas de donation venant grignoter une partie de leur réserve, les enfants peuvent demander une indemnité.


Avantages :

  • Protéger le concubin survivant en lui assurant la propriété d'un bien

  • Transmettre tout en gardant l'usufruit (le droit d'user du bien)

  • Profiter du démembrement pour réduire les droits à payer

  • Protéger le concubin survivant de l'indivision

Inconvénients :

  • Attention à la réserve héréditaire des enfants

  • Une donation est irrévocable même en cas de séparation

  • Les droit de donation sont de 60 %


Exemple :


Antoine et Marion forment un couple, vivant en concubinage depuis plusieurs années. Ils sont respectivement âgés de 47 et 52 ans. Ils sont chacun propriétaires de 50 % en indivision de leur résidence principale dans laquelle ils résident et qui est valorisée à 400 000 €.


Si la situation reste la même, en cas de décès d'Antoine, la moitié de la résidence principale du couple (représentant sa part du bien) reviendra à ses héritiers. Ceux-ci seront alors en indivision sur le bien avec Marion.


Si Marion souhaite rester vivre dans la résidence principale qu'elle partageait auparavant avec Antoine, alors elle devra verser une indemnité « d’occupation » aux héritiers d'Antoine.

Pour remédier à cela et mieux protéger Marion, la solution serait qu'Antoine donne la nue-propriété de sa part à sa concubine et inversement, Marion devrait alors payer des droits de donation à hauteur de (400 000 x 50 %) x 60 % soit 120 000 €.


Au décès d'Antoine, Marion deviendra pleinement propriétaire de leur résidence principale sans taxe supplémentaire, et elle ne risque plus de devoir payer une indemnité d’occupation aux autres héritiers d'Antoine.


Il existe également d'autres solutions pour régler ce problème lié au concubinage :

  • Utiliser une société civile

  • Profiter des avantages de l'assurance-vie

  • Conclure un PACS assorti d'un testament

  • Se marier


L'équipe BDC.




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