La Flat Tax (PFU) : PEL, Assurance-Vie, PEA, CIF...
Le prélèvement forfaitaire unique (plus connu sous le nom de flat tax) a été mis en place à partir du 1er janvier 2018.
Cette réforme de l'imposition des revenus du capital (dividendes et plus-values) a été voulue par Emmanuel Macron qui, après le quinquennat de François Hollande désiré donner un coup de pouce à l'économie, en incitant les Français à y investir.
Cette réforme est plutôt une bonne chose pour les investisseurs et les chefs d'entreprises, car elle abaisse parfois considérablement le taux d'imposition comparé à ce qui se faisait auparavant.
En contrepartie de ce taux unique à 30%, le contribuable ne peut plus ni déduire fiscalement, ni profiter des abattements pour durée de détention.
Qui sont les personnes imposées à la flat tax ?
Vous serez imposé au PFU (Flat tax) si vous percevez les revenus suivants :
les plus-values de cessions mobilières,
les intérêts,
les dividendes,
les obligations,
et l'assurance-vie.
La flat tax n'est pas simplement une taxation de 30%.
En fait, ce taux à 30% est composé de deux taux bien distincts. L'un concerne l'impôt pour 12,8% tandis que le second est composé des prélèvements sociaux pour 17,2%.
Est-il possible d'échapper à la Flat Tax ?
Il est toujours possible d'opter pour une imposition des revenus du capital au barème progressif de l'impôt.
Cela peut, par exemple, être intéressant pour un contribuable non imposé à un taux supérieur à 11%, car les prélèvements sociaux restent dus quant à eux (11% + 17,2% = 28,2%).
Un investisseur avec une tranche marginale d'imposition de 30% se retrouverait déjà avec un taux de 47,2% (30% + 17,2%). Il peut tout de même profiter de l'abattement pour durée de détention s'il y est éligible. Cela peut donc parfois être préférable.
En effet, avec l'option au barème progressif, le contribuable peut également utiliser un abattement pour une durée de détention applicable aux plus-values mobilières ou un abattement de 40% pour les revenus des capitaux mobiliers (dividendes).
Barème des abattements pour durée de détention :
0% de 0 à 2 ans
50% de 2 ans à 8 ans
65% après 8 ans
Pour certaines plus-values, le taux d'abattement est plus important. On parle d'un abattement renforcé éligible sous certaines conditions que nous ne détaillerons pas ci-dessous.
Moins de 1 an 0 %
De 1 à 4 ans 50 %
De 4 à 8 ans 65 %
Plus de 8 ans 85 %
Attention tout de même, si le contribuable opte pour le barème progressif, celui-ci s'appliquera à l'ensemble de ses revenus de même nature.
Que choisir ?