Le chiffre à retenir : 9,8 Millions : C’est le nombre de PER ouverts en Septembre 2023. DG Trésor • 19 février 2024
La fiscalité des revenus est une préoccupation majeure de bons nombres de contribuables français. En recherchant des solutions pour réduire son impôt sur le revenu, on tombe rapidement sur le Plan Epargne Retraite (PER). Mais est-ce réellement une solution miracle pour voir baisser sa facture fiscale ? Décryptons ensemble les avantages et les subtilités de ce dispositif qui a donc attiré près de 10 millions d'épargnants.
Avant de rentrer dans le détail de chaque caractéristique du plan épargne retraite, il convient de redéfinir ce qu’est un PER. Ce plan a été introduit par la loi Pacte 2019 et est venu remplacer les multiples supports qu’il existait auparavant (PERCO, PERIN, MADELIN PERP…). Il s’agit d’une enveloppe d’épargne qui permet de capitaliser jusqu’à sa retraite tout en obtenant une réduction fiscale. Il s’adresse à tous, salariés, indépendants, fonctionnaires sans aucune limite. Les souscripteurs peuvent également choisir d’avoir un ou plusieurs PER selon leur stratégie.
1 La fiscalité :
A la suite de cette introduction, nous souhaitons nous attarder sur la qualité principale du PER : La déduction fiscale offerte. Lors de chaque versement effectué sur ce plan, vous allez pouvoir bénéficier d’une déduction de vos montants investis sur votre revenu imposable. Les versements effectués sont en effet considérés comme une charge déductible et vont donc diminuer votre revenu fiscal et votre imposition.
Pour vous donner de la visibilité, vous retrouverez ci-dessous, le barème de l’impôt sur le revenu 2024. Avec un versement sur un PER, vous venez réduire le montant imposé dans votre tranche marginale d’imposition (la tranche la plus haute dans laquelle vous êtes imposé) du montant versé sur le PER.
Exemple :
Votre revenu fiscal de référence est de 125 000 € en 2024.
Vous choisissez d’effectuer un versement de 10 000 € en PER.
Vous bénéficierez d’une charge déductible de 10 000 € et donc d’une réduction d’impôt de 10 000 * 41% = 4 100 €.
Votre effort d’épargne réel sera lui de 5 900 €.
Le montant des versements n’est pas plafonné mais le montant maximum que vous pouvez déduire est lui encadré par l’administration fiscale. Chaque année, le montant maximum déductible est la somme la plus élevée entre 10% du montant du plafond annuel de la sécurité sociale PASS (4 399 € en 2024) et 10% de vos revenus dans la limite de 8 fois le PASS soit 35 194 €. A noter que pour l’utilisation de ces plafonds, vous pouvez compter sur votre conjoint ou partenaire de PACS. Les plafonds sont cumulables entre vous et récupérables sur les trois dernières années si vous n’aviez pas versés.
Ceci étant dit, il ne faut pas foncer tête baissée et verser le montant maximum déductible. En effet, comme souvent avec l’administration fiscale, quand il y a un avantage fiscal à l’entrée, il y a un inconvénient à la sortie. En l’occurrence, une réintégration à votre imposition quand vous sortirez du PER.
Tout l’intérêt du PER est donc de verser quand vous êtes sur une tranche marginale d’imposition élevée pour déduire fort et sortir à un moment (à la retraite souvent) où vos revenus et votre imposition sont également plus faibles. Calculer le montant à déduire dans votre tranche marginale d’imposition la plus forte est selon nous la meilleure des stratégies à avoir pour utiliser l'épargne retraite efficacement.
2 La disponibilité :
Nous souhaitions aborder ce point en second car il représente l’inconvénient principal du PER. Les sommes versées sur votre PER ne sont en principe pas disponibles avant votre retraite. Heureusement, il existe certains cas de déblocage anticipé comme par exemple l’acquisition de la résidence principale, le surendettement ou le décès du conjoint. En comparaison avec les cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale (PEE), ils sont peu nombreux. A noter qu’en cas d’expiration de vos droits à l’indemnisation chômage, vous bénéficiez d’une possibilité de sortir vos PER sans réintégration fiscale de vos revenus.
Le PER se distingue également par sa flexibilité lors de la sortie. Peu souple auparavant, la loi Pacte a ouvert différentes possibilités aux épargnants lors de la sortie du plan. À la retraite, vous aurez ainsi le choix entre récupérer votre épargne sous forme de capital, de captal fractionné, de rente, ou même d’un mélange des différentes solutions. Cette modularité permet de s’adapter à vos besoins et à votre fiscalité.
3 La transmission :
A l’image de l’assurance-vie, les souscripteurs d’un PER doivent choisir le ou les bénéficiaires de leur choix dans une clause. La rédaction de la clause est souple et le nombre ainsi que la répartition des bénéficiaires est totalement libre.
Les règles fiscales de transmission ressemblent à celle de l’assurance-vie avec une nuance importante qui est le moment auquel intervient le décès :
Décès avant 70 ans :
Un abattement de 152 500 € par bénéficiaire est appliqué sur les sommes versées sur le contrat. Le solde est soumis à un prélèvement de 20 % par quote-part taxable de chaque héritier inférieure ou égale à 700 000 €. La quote-part taxable de chaque héritier supérieure à 700 000 € est soumise à un prélèvement de 31,25 %.
Décès après 70 ans :
La part du capital du contrat d'assurance qui dépasse 30 500 € est soumise aux droits de succession.
Au vu des différences entre les deux fiscalité, une stratégie d’arbitrage de vos fonds en PER à l’approche de vos 70 ans peut donc avoir beaucoup d'intérêt.
4 La diversification :
La composition des tiroirs de votre enveloppe d’épargne retraite est primordiale pour que vous soyez satisfait de votre placement. En effet, l’avantage fiscal doit uniquement être vu comme la cerise sur le gâteau. En souscrivant un PER, vous souscrivez un placement et celui-ci doit donc être performant !
Les PER, à l’image des contrats d’assurance-vie sont composés de deux grands types de familles de produits :
Le fonds en euro : Un support sécurisé qui ne connaît aucune variation dans l’année et délivre ses intérêts au 31/12 de chaque année. Composé majoritairement d’obligations d’état, la rémunération délivrée dépendra du contexte de taux.
Les unités de compte : Les investissements autres que du fonds en euro. Il en existe une multitude allant du peu risqué au plus volatil. Actions, Obligations, fonds de placement, immobilier…
Tout l'intérêt d'être accompagné dans la construction de votre contrat d'épargne retraite est de déterminer la composition adéquate entre fonds en euros et unités de compte. Cette répartition doit être savamment analysée en prenant en compte votre profil, vos objectifs, le contexte financier au moment où vous investissez et les offres propres à chaque assureur.
Si vous choisissez un PER en banque, il y a de grandes chances que les tiroirs de votre contrat soient uniquement des produits maison avec une gestion pilotée… En choisissant un contrat avec une architecture ouverte, vous pourrez choisir avec votre conseiller les meilleures unités de compte tout établissement confondu. C'est ainsi que les meilleurs contrats du marché permettent d'investir au sein du PER en tracker (ETF), en actions en direct...
C'est bien entendu cette deuxième option que nous préférons et sur laquelle nous aimons accompagner chez Bonnet & Doyen Conseil. N'avoir aucune limite sur l'établissement choisi ou sur la composition du placement laisse une liberté synonyme de performance.
En conclusion, le Plan Épargne Retraite est une solution efficace pour optimiser sa fiscalité tout en construisant un capital pour la retraite. Associé à une bonne allocation financière et à une stratégie calculée de versement, vous trouverez en votre PER un véritable outil d’optimisation patrimoniale. Avec cet article, vous en connaissez également les limites, avec notamment l’immobilisation des fonds à long terme.
Pourquoi vous devriez nous contacter à ce sujet ?
Pour être aidé dans l’analyse de votre fiscalité personnelle.
Pour être aidé dans le calcul du montant optimal à verser sur votre PER.
Pour bénéficier du meilleur PER du marché.
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