Loi Monument historique, un bon moyen de réduire vos impôts !
Dernière mise à jour : 31 mai 2022
Êtes-vous passionné par l'histoire de notre beau pays qu'est la France et par ses bâtiments historiques que l'on découvre dans toutes nos régions ?
Êtes-vous soumis à un niveau d'imposition trop élevé à votre goût ?
Alors vous pouvez joindre l'utile à l'agréable en investissant dans un morceau de l'histoire de France, tout en utilisant cet investissement pour réduire votre imposition.
Cela est rendu possible par la loi Monument Historique, mise en place pour encourager la préservation du patrimoine immobilier classé Monument Historique.
Le dispositif offre la possibilité à l'investisseur qui effectue des travaux de rénovation dans un bien Monument Historique de défiscaliser 100 % du montant investi dans les travaux, les charges de location, d'entretien ainsi que les intérêts d'emprunts de ses revenus globaux.
Ce qui est intéressant avec cette loi, c'est que la déduction des travaux engagés pour la rénovation du bien Monument Historique n'est pas limitée par un plafonnement comme celui des niches fiscales par exemple (10 700 €).
Vous l'aurez compris, c'est un avantage indéniable de cette loi qui offre une réduction d'impôt, qui peut potentiellement être infinie.
Cela est possible sur 1, 2 ou 3 ans selon l'année durant laquelle les travaux sont effectués. Il est donc préférable d'étaler les travaux sur ces trois années.
Ce dispositif autorise également l'investisseur à déduire le déficit foncier, les intérêts d'emprunts ainsi que les frais accessoires à l'emprunt (assurance par exemple) de son revenu global.
Enfin, cerise sur le gâteau, le dispositif Monument Historique peut, à condition qu'un accord ait été passé avec le ministère de la Culture, offrir une exonération totale des droits de succession sur le bien.
En contrepartie de ces nombreux avantages, vous êtes dans l'obligation de conserver le bien durant une durée minimum de 15 ans. Il faut de toute façon envisager l'investissement Monument Historique comme un investissement immobilier pour lequel s'appliquent les critères de l'immobilier (emplacement, emplacement, emplacement) et ne pas simplement voir le gain fiscal. La durée de détention doit donc être établie et réfléchie sur le temps long, d'autant plus que la plus-value, lors de la revente, est calculée à partir du prix du foncier et ne prend pas en compte le montant des travaux effectués.
Cette loi est plutôt destinée aux personnes aux revenus élevés et/ou au patrimoine déjà important, car l'achat d'un bien dit Monument Historique demande un investissement plus important qu'un bien de la loi Pinel par exemple.
Elle est destinée aux personnes souhaitant se construire un patrimoine avec des biens situés sur des emplacements bien placés. De plus, vous êtes dans l'obligation de faire des travaux assez importants si vous voulez utiliser tout le potentiel de la loi. Enfin, la réduction d'impôts est plus intéressante lorsque votre tranche d'imposition est élevée.
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L'équipe BDC.