PEL : intérêt, plafond et fiscalité
Dernière mise à jour : 31 mai 2022
Une habitude bien répandue chez la plupart des couples qui ont des enfants est d'ouvrir au plus vite un PEL pour que l'enfant puisse en profiter à l'âge adulte.
Nous avons déjà parlé des livrets d'épargne qui ne rapportent pas assez dans un premier article. Aujourd'hui, nous allons évoquer le PEL.
Qu'est-ce qu'un PEL ?
Le plan d'épargne logement (PEL) sert à constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou au financement de travaux. L'épargne accumulée permet d'obtenir un prêt à des conditions avantageuses et, dans certains cas, une prime d'État.
Il n'y a pas de condition pour ouvrir un PEL. Vous pouvez ouvrir un plan même si vous êtes mineur. Mais il est interdit de détenir plusieurs PEL en même temps.
Le versement initial est de 225 € minimum, à la suite de quoi, vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 € au cours d'une année.
Vous pouvez effectuer des versements périodiques, dont le montant est fixé par le contrat.
En général, ils sont fixés de la manière suivante :
45 € par mois
Ou 135 € par trimestre
Ou 270 € par semestre
Le plafond du PEL est de 61 200 €.
La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Le taux d'intérêt a donc une durée de vie de 15 années égale à celle de votre PEL.
Le taux d'intérêt : le niveau de rémunération de l'épargne est fixé à l'ouverture du PEL. Il est de 1 % depuis le 1er août 2016.
Il s'agit du taux brut, c'est-à-dire avant prélèvement des impôts par la banque.
Les intérêts sont capitalisables. Cela veut dire qu'au 31 décembre de chaque année, les intérêts s'ajoutent au capital déjà épargné pour produire des intérêts supplémentaires.
Le taux d'intérêt est-il net ?
Les intérêts perçus d'un PEL, ouvert à partir de 2018, sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %.
Vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de 30 % et d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'imposition sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. Il faut simplement calculer quelle est la meilleure option pour vous. Si votre taux marginal d'imposition est de 0 % ou 11 %, il sera normalement préférable d'opter pour le barème progressif.
Le taux d’intérêt annuel du PEL dépend de la date d’ouverture du compte. Une fois le PEL ouvert, le taux est fixe et garanti pendant toute la durée du plan, en l’absence de retrait anticipé, même si entre temps le gouvernement décide de changer le taux du PEL. C'est pour cette raison que certains PEL ouverts il y a quelques années sont encore intéressants, car ils servent encore des taux d'intérêts supérieurs à 3% sans risque.
À la fin du plan, celui-ci est automatiquement transformé en compte sur livret (CSL) bancaire ordinaire, imposable et dont le taux est fixé librement par la banque où le PEL a été ouvert. Ce taux est donc variable d’une banque à l’autre.