PEL : intérêt, plafond et fiscalité

Dernière mise à jour : 31 mai






Une habitude bien répandue chez la plupart des couples qui ont des enfants est d'ouvrir au plus vite un PEL pour que l'enfant puisse en profiter à l'âge adulte.


Nous avons déjà parlé des livrets d'épargne qui ne rapportent pas assez dans un premier article. Aujourd'hui, nous allons évoquer le PEL.


Qu'est-ce qu'un PEL ?


Le plan d'épargne logement (PEL) sert à constituer une épargne destinée à l'achat d'un bien immobilier ou au financement de travaux. L'épargne accumulée permet d'obtenir un prêt à des conditions avantageuses et, dans certains cas, une prime d'État.


Il n'y a pas de condition pour ouvrir un PEL. Vous pouvez ouvrir un plan même si vous êtes mineur. Mais il est interdit de détenir plusieurs PEL en même temps.


Le versement initial est de 225 € minimum, à la suite de quoi, vous devez verser sur votre PEL un montant minimum de 540 € au cours d'une année.

Vous pouvez effectuer des versements périodiques, dont le montant est fixé par le contrat.

En général, ils sont fixés de la manière suivante :


  • 45 € par mois

  • Ou 135 € par trimestre

  • Ou 270 € par semestre


Le plafond du PEL est de 61 200 €.


La durée pendant laquelle le PEL peut être alimenté est de 10 ans. Passé 10 ans, vous ne pouvez plus effectuer de versements, mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Le taux d'intérêt a donc une durée de vie de 15 années égale à celle de votre PEL.


Le taux d'intérêt : le niveau de rémunération de l'épargne est fixé à l'ouverture du PEL. Il est de 1 % depuis le 1er août 2016.

Il s'agit du taux brut, c'est-à-dire avant prélèvement des impôts par la banque.

Les intérêts sont capitalisables. Cela veut dire qu'au 31 décembre de chaque année, les intérêts s'ajoutent au capital déjà épargné pour produire des intérêts supplémentaires.


Le taux d'intérêt est-il net ?


Les intérêts perçus d'un PEL, ouvert à partir de 2018, sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lors du versement des intérêts, l'établissement bancaire doit effectuer un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, qui correspond à l'impôt sur le revenu, à hauteur de 12,8 %, et aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 %.


Vous pouvez choisir de ne pas conserver le taux forfaitaire de 30 % et d'opter pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Dans ce cas, en fonction de votre situation familiale, votre taux d'imposition sur le revenu pourrait être inférieur ou supérieur au taux du prélèvement forfaitaire. Il faut simplement calculer quelle est la meilleure option pour vous. Si votre taux marginal d'imposition est de 0 % ou 11 %, il sera normalement préférable d'opter pour le barème progressif.


Le taux d’intérêt annuel du PEL dépend de la date d’ouverture du compte. Une fois le PEL ouvert, le taux est fixe et garanti pendant toute la durée du plan, en l’absence de retrait anticipé, même si entre temps le gouvernement décide de changer le taux du PEL. C'est pour cette raison que certains PEL ouverts il y a quelques années sont encore intéressants, car ils servent encore des taux d'intérêts supérieurs à 3% sans risque.


À la fin du plan, celui-ci est automatiquement transformé en compte sur livret (CSL) bancaire ordinaire, imposable et dont le taux est fixé librement par la banque où le PEL a été ouvert. Ce taux est donc variable d’une banque à l’autre.


Pourquoi le PEL n'est pas intéressant pour les enfants comme moyen d'épargne ?


Pour vous en convaincre, regardons de plus près l'historique des taux d'intérêt du PEL. Nous allons voir très clairement la baisse impressionnante de la rémunération de l'épargne depuis les années 1990.


Statistiques - Historique du taux du PEL depuis 1969 (taux hors prime d'État)

Date d'ouverture du PEL Taux brut hors prime d'Etat

PEL ouvert du 24 décembre 1969 à mars 1972 4%

PEL ouvert entre avril 1972 et juin 1974 3,50%

PEL ouvert entre juillet 1974 et décembre 1974 4%

PEL ouvert entre janvier 1975 et avril 1977 4,50%

PEL ouvert entre mai 1977 et décembre 1980 4%

PEL ouvert entre janvier 1981 et mai 1983 5,30%

PEL ouvert entre juin 1983 et juillet 1984 6,30%

PEL ouvert entre août 1984 et juin 1985 5,30%

PEL ouvert entre juillet 1985 et avril 1986 4,75%

PEL ouvert entre mai 1986 et janvier 1994 4,62%

PEL ouvert entre février 1994 et décembre 1996 3,84%

PEL ouvert entre janvier 1997 et mai 1998 3,10%

PEL ouvert entre juin 1998 et juin 1999 2,90%

PEL ouvert entre juillet 1999 et mai 2000 2,61%

PEL ouvert entre juin 2000 et juillet 2003 3,27%

PEL ouvert entre le 1er août 2003 et le 31 janvier 2015 2,50%

PEL ouvert entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016 2,00%

PEL ouvert entre le 1er février 2016 et le 1er juillet 2016 1,50%

PEL ouvert depuis le 1er août 2016 1,00%

PEL ouvert en 2021 1,00%

Source : Banque de France


De plus, la rémunération du PEL n'est pas nette.

Pour un PEL ouvert avant 2018, il faut déduire les prélèvements sociaux, dont le taux global a été porté à 17,2 % au 1er janvier 2018 pour obtenir le taux net.


Pour un PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 et donc en 2021, il faut déduire :

  • Soit la flat tax (prélèvement au taux de 30%)

  • Soit le cumul impôts sur le revenu et prélèvements sociaux (en cas d’option pour la taxation au barème de l’impôt sur le revenu).

Alors lorsqu'on vous annonce un taux de rémunération de l'épargne de 1 % à l'ouverture de votre PEL, il faut bien comprendre que ce taux est en fait de 0,70 % dans la plupart des cas.


Quelle alternative peut-on trouver ?


Si vous souhaitez que vos enfants aient à leur disposition une épargne plus ou moins importante une fois jeunes adultes, vous pouvez plutôt opter pour l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie à leur nom.


L'assurance-vie permet de verser régulièrement des sommes que vous pourrez dispatcher entre le fonds en euros dont le rapport est à l'heure actuelle d'un peu plus de 1% et les unités de compte (l'investissement en fonds actions ou immobilier.).


L'avantage d'épargner via un contrat d'assurance-vie est justement qu'il est destiné à vos enfants une fois que ceux-ci auront atteint l'âge adulte. C'est donc un investissement long terme. Et comme pour tout investissement à long terme, vous pouvez vous permettre de prendre du risque et d'augmenter considérablement le pouvoir des intérêts composés.


Exemple :


Prenons un investissement sur 10 ans (durée maximum de versement sur un PEL) + 5 années supplémentaires ou seuls les intérêts travaillent.


A/ Un parent verse mensuellement 45 euros sur le PEL de sa fille. La rémunération de cette épargne sera de 1 % avant impôts et prélèvements sociaux sur le PEL soit 0,70 % net chaque année.

Après 15 ans, le capital disponible pour sa fille sera de 5 811,53 €.


B/ Un parent verse mensuellement 45 euros sur un contrat d'assurance-vie ouvert au nom de sa fille. La rémunération de cette épargne sera de 3 % (avec un risque modéré) qui peuvent être nets d'impôts tant qu'ils restent à l'intérieur du contrat. De plus, après 8 ans, l'imposition en sortie sera quasiment nulle, grâce aux abattements ; seuls resteront les prélèvements sociaux.

Après 15 ans, le capital disponible pour sa fille sera de 7 391,77 €.


C/ Un parent verse mensuellement 45 euros sur un contrat d'assurance-vie ouvert au nom de sa fille. La rémunération de cette épargne sera de 5 % (avec un risque important) qui peuvent être nets d'impôts, tant qu'ils restent à l'intérieur du contrat. De plus, après 8 ans, l'imposition en sortie sera quasiment nulle grâce aux abattements ; seuls resteront les prélèvements sociaux.

Après 15 ans, le capital disponible pour sa fille sera de 9 102,01 €.


La différence est donc significative pour de simples versements de 45 euros mensuels. Imaginez ce qu'elle peut être pour des versements plus importants.


Dites-nous ce que vous en pensez en commentaire.


L'équipe BDC.




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