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Plan Épargne Entreprise : un produit gagnant-gagnant pour le dirigeant et le salarié



Le PEE ou Plan d'Épargne Entreprise est un outil mis à la disposition des entreprises qui ont au moins un salarié titulaire d'un contrat de travail. Il permet de se constituer une épargne financière en profitant d'une aide de son entreprise (via l’abondement, l'intéressement ou encore la participation).


Ce plan d'épargne permet aux chefs d'entreprises ainsi qu'aux salariés ayant plus de 3 mois d'ancienneté (CDI, CDD, contrats d’apprentissage ou de

professionnalisation) de profiter de nombreux avantages que nous allons voir dans la suite de cet article.


Il existe différents moyens pour placer de l'argent au sein de votre PEE.


- Les versements volontaires : ils sont plafonnés à 25% de la rémunération brute annuelle.


- L'abondement : c’est un versement complémentaire de l’entreprise au versement du bénéficiaire. Les règles d’abondement sont prévues par le règlement du plan d’épargne de l'entreprise. Il existe un taux maximum d'abondement de 300% du montant du versement et qui est plafonné à 8% du PASS soit 3 291 € en 2022.


- L'intéressement : c'est un dispositif d'épargne salariale lié aux résultats ou aux performances de l'entreprise. Toutes les entreprises peuvent le mettre en place, par voie d'accord avec les salariés. Cela vise à encourager les salariés à s'impliquer dans la réalisation des objectifs de l'entreprise. La mise en place de l'intéressement n'est pas obligatoire. Mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés.


- La participation : c'est un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Elle est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est de 50 salariés ou plus. Le salarié bénéficiaire reçoit une prime dont le montant est fixé par l'accord de participation. Le salarié peut demander le versement immédiat des sommes ou leur placement en épargne. Dans ce cas, les sommes sont indisponibles pendant 5 ans.


Il faut bien avoir en tête que les sommes investies dans un PEE ne sont pas disponibles avant une durée de 5 années. Toutefois, il existe plusieurs cas de sorties "anticipées" du PEE qui sont les suivantes :

  • Mariage, conclusion d'un Pacs

  • Naissance ou adoption d'un 3e enfant

  • Divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant

  • Victime de violence conjugale

  • Acquisition de la résidence principale

  • Construction de la résidence principale

  • Agrandissement de la résidence principale

  • Remise en état de la résidence principale

  • Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)

  • Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)

  • Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite avant l'expiration du délai de 5 ans)

  • Création ou reprise d'entreprise

  • Surendettement

L'un des grands avantages du PEE est qu'il permet aux entreprises de verser un complément de revenus à leurs salariés sans que ceux-ci n'aient à payer un l'impôt sur les sommes qu'ils reçoivent au sein du PEE via l'abondement ou la participation. En effet, grâce à ce dispositif, l'entreprise ne paye pas de charges sociales et le salarié pas d'impôt. Seules la CSG et la CRDS restent dues pour un taux global de 9,70%. Les versements volontaires ne sont quant à eux pas déductibles.


Du côté du dirigeant, la mise en place d'un plan épargne entreprise permet d'utiliser l'abondement, la participation et l'intéressement pour satisfaire et motiver ses salariés, afin de pouvoir les garder plus longtemps au sein de l'entreprise, grâce à ce complément de revenus qui n'est pas assujetti au paiement des charges patronales.


Le PEE offre aussi l'avantage de profiter de cette "charge utile" pour réduire le montant de l'imposition sur les sociétés.


L'équipe BDC.





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