Présent d'usage : montant et fiscalité
Nous avons tendance à penser que toutes les donations faites à nos enfants ou petits enfants entraînent une imposition au titre des droits de donation.
Beaucoup de Français ignorent la possibilité de donner à leurs enfants, sans rien déclarer et sans rien payer. Cette donation spécifique, qui n'entraîne pas de coût fiscal, est appelée le présent d'usage.
Qu'est ce qu'un présent d'usage ?
Le présent d'usage peut être vu comme un don manuel puisqu'il porte sur la donation de biens meubles comme une somme d'argent, du mobilier, des bijoux, une œuvre d'art, des titres boursiers, etc.
La différence entre un don manuel et un présent d'usage peut parfois sembler un peu floue. En effet, c'est la valeur du don en fonction du patrimoine du donateur qui importe pour savoir s'il est utile ou non de le déclarer. Même s'il n'y a pas de barème strict et clair sur ce qu'est un présent d'usage, la jurisprudence considère que pour être qualifié comme tel, le don ne doit pas dépasser 2 % du patrimoine et 2,5 % du revenu annuel du donateur. Il n'existe donc pas de plafond ou du montant maximum pour un présent d'usage.
Pour vous donner un exemple, un parent qui gagne 300 000 euros annuels pourra donner jusqu'à 7 500 € sans déclarer, ni payer d'impôts, tandis qu'un parent gagnant 50 000 euros annuels ne pourra donner que 1250 €.
Le caractère de présent d'usage s'apprécie également à la date à laquelle il est consenti.
Il est convenu que faire un cadeau lors d'un anniversaire, un mariage, à Noël, lors de certaines fêtes religieuses ou encore à l'obtention d'un diplôme permet de profiter de la donation sous forme de présent d'usage. Il faut cependant, bien respecter la date de l'événement à laquelle le donateur fait son don.
Il n'est pas nécessaire de déclarer un présent d'usage et il n'y pas de limite en âge pour effectuer un cadeau.
Pour rappel :
Si le don n'est pas considéré comme un présent d'usage, vous pourrez toujours profiter de l'abattement pour le don manuel qui est de 31 865 € et de l'abattement pour les donations ou successions entre un parent et son enfant pour 100 000 €.
L'équipe BDC.