Quel taux d'imposition pour vos plus-values de cryptomonnaies ?
Dernière mise à jour : 31 mai 2022
Les cryptoactifs deviennent de plus en plus des actifs parmi tant d'autres. Ils ne sont plus regardés comme un "étrange investissement" réservé aux geeks ou aux criminels. Leur démocratisation n'a d'ailleurs pas échappé aux différents gouvernements à travers le monde et le nôtre ne fait pas exception.
Comme vous devez le savoir, lorsque vous investissez en cryptoactifs, vous devez déclarer la détention de ces actifs. Bitcoin, Ethereum, Binance, Ada, la metaverse, n'oubliez pas d'intégrer vos cryptos à votre déclaration d'impôt. Il en est de même lorsque vous gagnez de l'argent grâce à ces mêmes actifs. Parce que ce type d'investissement est encore nouveau, peu développé voir même méconnu par une partie de la population, on pourrait croire qu'il ne soit pas encore taxé, car l'État ne saurait pas comment le taxer.
Et bien détrompez vous, l'État sait très bien taxer tout ce qui peut l'être et les cryptoactifs ne représentent pas une exception.
Il est logique que lorsque vous gagnez de l'argent grâce à vos investissements en cryptoactifs, vous êtes dans l'obligation de déclarer ces gains à la sortie !
Pour cela, vous devez les reporter lors de votre déclaration d'impôt. Des cases à remplir sont maintenant disponibles, qui correspondent à la "cession d'actifs numériques". Pour déclarer une plus-value, vous devrez remplir la case 3AN. Évidemment, vous pouvez également déclarer une moins-value (si vous en avez subi). Pour cela, remplissez la case 3BN (moins-values). En déclarant des moins-values, vous pouvez ainsi réduire ou même supprimer vos plus-values et donc réduire votre imposition. Les moins-values ne sont pas reportables pour le moment pour les cryptoactifs.
A noter que si la plus-value effectuée durant l'année est inférieure à 305€, alors elle est exonérée.
Nous ne rentrerons pas dans le détail avec cet article, mais sachez que vous devez également déclarer l'ensemble de vos opérations (ventes et achats de cryptomonnaies) pour être dans les clous vis-à-vis du FISC.
N'oubliez pas non plus de déclarer un compte à l'étranger si vous investissez à travers les plateformes les plus connues (Kraken, Coinbase, Binance etc.).
Enfin, pour ce qui est de la partie qui nous intéresse le plus, il faut savoir que la plus-value obtenue grâce à vos investissements en cryptoactifs sera imposée à la Flat Tax soit un taux de 30 % similaire à celui des investissements en action sur un compte titres. Ce taux est découpé en deux parties : 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.
Dernièrement, des députés ont voulu faire passer un amendement par la commission des finances qui travaillait sur le sujet des cryproactifs (NFT compris). Leur proposition consistait à offrir aux investisseurs la possibilité d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, permettant à ceux dont le revenu n'est pas important de profiter d'un taux d'imposition plus léger. Ainsi, les contribuables déclarant entre 0 et 10.084 euros par an pourraient bénéficier d’une taxation de 17,2 % sur leurs plus-values. Ceux déclarant entre 10.085 et 25.710 euros pourraient opter pour une taxation de 28,2 %. Les autres continueraient de choisir le prélèvement forfaitaire unique.
Comme vous pouvez le comprendre, les règles concernant l'imposition des actifs numériques vont sûrement être amenées à changer dans les années à venir.
Plus ce type d'investissement se démocratisera dans la majorité de la population, plus la réglementation se précisera.
Connaissez-vous bien la blockchain ?
L'équipe BDC.