Quelle est la différence entre assimilé salarié et travailleur non salarié (TNS) ?
Le statut du dirigeant varie selon la forme juridique de l’entreprise.
- SASU : Le président est assimilé salarié. Il bénéficie du régime général de la Sécurité sociale, offrant une protection sociale similaire à celle des salariés, à l'exception de l'assurance chômage.
- EURL : Le gérant est considéré comme travailleur non salarié (TNS). Il dépend de la Sécurité sociale des indépendants, avec une protection sociale moins étendue, notamment en matière de retraite.
- Micro-entreprise : Le micro-entrepreneur est également TNS. Il bénéficie d'un régime simplifié, avec des cotisations sociales calculées en pourcentage du chiffre d'affaires.
Quelles sont les différences de cotisations sociales entre SASU, EURL et micro-entreprise ?
Les cotisations sociales varient significativement selon le statut juridique.
- SASU : Les cotisations sociales représentent environ 80 % de la rémunération nette du président.
- EURL : Les cotisations sociales s'élèvent à environ 40 % du revenu net d'activité.
- Micro-entreprise : Les taux de cotisations sociales sont forfaitaires et dépendent de l'activité exercée (profession libérale, prestations de services...). Chaque type d'activité bénéficie d'un montant d'abattement différent appliqué sur le chiffre d'affaires.
Quel est le coût de création et de gestion de chaque statut ?
Le coût de création et de gestion varie selon le statut choisi.
- SASU : La création est coûteuse, avec des formalités administratives de rédaction des statuts et la gestion comptable d'une société.
- EURL : La création est semblable à la SASU mais les formalités en cours de vie sont réduites notamment pour la rédaction des fiches de paie.
- Micro-entreprise : La création est gratuite et les formalités sont simplifiées, avec une gestion administrative allégée.
Quelle est la protection sociale offerte par chaque statut ?
La protection sociale dépend du régime auquel est affilié le dirigeant.
- SASU : Le président assimilé salarié bénéficie d'une protection sociale complète (maladie, retraite, prévoyance), à l'exception de l'assurance chômage.
- EURL : Le gérant TNS a une protection sociale moins étendue, notamment en matière de retraite et de prévoyance. Il est recommandé de souscrire à des assurances complémentaires et de préparer sa retraite par soi-même.
- Micro-entreprise : Le micro-entrepreneur bénéficie d'une protection sociale de base, proportionnelle au chiffre d'affaires déclaré. Il est également conseillé de souscrire à des assurances complémentaires pour une meilleure couverture.
Quelle est la flexibilité en matière de rémunération et de dividendes ?
La flexibilité varie selon le statut juridique.
- SASU : Le président peut choisir de se rémunérer ou non. En l'absence de rémunération, aucune cotisation sociale n'est due. Les dividendes sont soumis à la flat tax de 30 % après avoir subi l'impôt sur les sociétés.
- EURL : Le gérant doit verser des cotisations sociales même en l'absence de rémunération. Les dividendes sont soumis à cotisations sociales si le montant distribué dépasse 10% du capital social.
- Micro-entreprise : Le micro-entrepreneur ne peut pas percevoir de dividendes. Sa rémunération correspond au chiffre d'affaires encaissé, après déduction des cotisations sociales et des impôts. Il ne peut pas optimiser sa rémunération à l'inverse du fonctionnement via une société.
Quel statut choisir en fonction de sa situation ?
Le choix du statut dépend donc de plusieurs facteurs propres à chacun :
- SASU : Recommandée pour ceux qui souhaitent une protection sociale complète, envisagent de lever des fonds ou de s'associer ultérieurement.
- EURL : Adaptée aux entrepreneurs souhaitant une gestion simplifiée et des cotisations sociales moins élevées.
- Micro-entreprise : Idéale pour tester une activité, avec des formalités allégées et des charges sociales réduites.
En conclusion
Le choix entre SASU, EURL et micro-entreprise dépend de vos objectifs, de votre situation personnelle et de la nature de votre activité. Il est essentiel de bien comprendre les implications de chaque statut en termes de rémunération, cotisations sociales, coût et protection sociale.
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