Société Holding : avantages et enjeux ?





Nous souhaitons aujourd'hui vous parler de la société holding et du régime mère-fille qui permet de réduire l'imposition sur les sociétés et le versement de dividendes.


Mais tout d'abord faisons un rappel de ce qu'est une holding (société mère) et de ce qu'est une filiale (société fille).


Une holding est une société créée dans le but de rassembler d'autres sociétés sous une même entité. La holding est créée afin de s'interposer entre une société et son ou ses propriétaires.


Une filiale est une société qui est sous la holding. Une fois que la holding est créée, il faut parler de groupe, car la holding rassemble plusieurs filiales.


Pour pouvoir mettre en place une holding qui détiendra plusieurs filiales, il faut qu'elle soit soumise au régime de l'Impôt sur les Sociétés (IS) et que les filiales le soient également.


La holding doit également détenir au moins 5 % des parts de ses filiales et elle s'engage à les détenir pour une durée de 2 ans minimum. Ces titres doivent être détenus en pleine propriété ou en nue-propriété.


Mais pourquoi utiliser une holding alors que l'on peut simplement détenir des sociétés en étant une personne physique ?


Pour répondre à cette question, il faut déjà comprendre que si votre société est bénéficiaire (elle gagne plus d'argent qu'elle en dépense) alors elle devra payer des impôts sur le bénéfice. Ensuite, pour utiliser ces bénéfices et se verser une rémunération, il faut subir à nouveau l'impôt, prélevé cette fois-ci sur les dividendes. C'est le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) qui représente 30 %.


Le régime mère-fille entre une holding et sa filiale permet d'éviter de payer ces impôts. Car, lors de la distribution des dividendes de la société fille à la société mère, ceux-ci sont exonérés d'IS pour la holding, excepté pour l'imposition d'une quote-part de frais et charges qui est de 5 % des produits versés.


L'exonération concerne tous les produits qui trouvent leur origine dans les résultats que dégagent les filiales et dont le versement à la société mère vient des droits attachés aux participations détenues dans les filiales. On parle ici, entre autres, des dividendes, des plus-values de cession de titres, de bonis de liquidation, de distribution de réserves, de droits de souscription, etc.


Le régime mère-fille a été créé afin de supprimer la double imposition lors du versement d'un produit venant d'une filiale vers sa holding. Ainsi, avec ce régime, seul le résultat fiscal de la société mère importe. Cela est très intéressant fiscalement, car il rassemble les résultats des différentes filiales pour les comptabiliser seulement dans la société mère.


Les produits des sociétés filles qui sont versés sont donc exonérés d'IS comme nous l'avons évoqué plus haut. Dans les faits, la holding déduit 100 % des produits qui lui sont versés par les filiales avant d'en réintégrer 5 % qui correspondent à la quote-part de frais et charges.


Par exemple :


Monsieur X, chef d'entreprise, détient des parts dans la société A qui représente son activité principale. Il détient également une SCI à l'IS qui détient elle-même des biens immobiliers qui rapportent des revenus grâce à la location.


Monsieur X souhaite se rémunérer, car ses deux sociétés sont profitables.


Sans holding, il va devoir payer l'impôt sur les sociétés pour la société A et pour la SCI avant de se verser tout dividende (pour verser un dividende, la société doit être bénéficiaire.). Il va ensuite se verser des dividendes et payer les 30 % du PFU pour les deux versements correspondant aux deux sociétés.


Plutôt que de détenir ses sociétés comme personne physique, il peut être intéressant pour lui de détenir une société qui agira comme intermédiaire entre lui et ses sociétés. Il crée alors une holding qui regroupe la société A et la SCI. Ainsi, lorsqu'il voudra se verser des revenus depuis ses sociétés, il devra utiliser le régime mère-fille pour faire remonter les dividendes de chaque société qui ne seront pas taxés au préalable à l'IS et il sera ensuite exonéré de 95 % de l'imposition sur les dividendes versés à la holding.


Les holdings permettent également de faire de l'intégration fiscale dont nous parlerons plus en profondeur dans un prochain article. À titre d'information, l'intégration fiscale permet de rassembler les bénéfices d'une société A et les pertes d'une société B. Cette intégration des résultats de chaque société dans le seul exercice comptable de la holding permet de réduire les bénéfices de la holding C et de réduire ainsi l'imposition pour le groupe.


L'équipe BDC.






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