Médecins, avocats, notaires, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, experts-comptables : la TMI à 41 % et les cotisations TNS rognent vos revenus à mesure que vous travaillez plus. La SELARL ou SELAS bien pilotée, et la SPFPL, changent l'équation.
Exemple : profession libérale, 30 ans, 200 000 € de chiffre d'affaires. À adapter à votre situation.
Votre trésorerie a déjà payé l'impôt sur les sociétés. La sortir vers votre patrimoine privé la fait passer une seconde fois à la caisse. L'investir depuis la structure évite ce second péage — encore faut-il savoir ce que chaque véhicule a le droit de porter, car le périmètre de votre société d'exercice et celui d'une SPFPL, la holding réservée aux professions libérales, ne sont pas les mêmes.
Votre SELARL ou SELAS peut placer la trésorerie qu'elle n'utilise pas pour son exploitation. C'est de la gestion de trésorerie, pas un changement d'activité — et la nuance compte.
L'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, entrée en vigueur le 1er septembre 2024, a redéfini l'objet des SPFPL. Elles détiennent des parts de sociétés d'exercice et peuvent détenir, gérer et administrer des biens immobiliers ou fournir des prestations de services, à condition que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés qu'elles détiennent.
Imposé chaque année sur une assiette forfaitaire égale à 105 % du taux moyen des emprunts d'État en vigueur au jour de la souscription (article 238 septies E du CGI), avec régularisation sur la performance réelle au rachat. Le taux est figé pour la vie du contrat : souscrire quand les taux sont bas fixe une assiette basse et durable.
Titres vifs et OPCVM « actions » éligibles ne sont imposés qu'à la cession. Les autres organismes de placement collectif relèvent en revanche de l'évaluation annuelle de l'article 209-0 A. Un portefeuille obligataire ou diversifié logé en compte-titres est donc fiscalisé chaque année, sans flux de trésorerie en face.
La SPFPL peut détenir une SCI destinée aux locaux de votre activité. À l'IS, l'immeuble s'amortit, ce qui neutralise une large part du résultat foncier pendant la phase de remboursement. La contrepartie se joue à la revente, sur une plus-value calculée à partir de la valeur nette comptable.
Le bon support dépend de votre horizon, du taux d'IS effectif de votre structure et de la composition visée. Nous chiffrons les scénarios côte à côte, avant de décider.
Faire le point sur ma trésorerie professionnelleAvant d'investir, encore faut-il que la trésorerie existe : l'arbitrage rémunération / dividendes et le fonctionnement complet de la SPFPL sont détaillés plus bas.
Informations à caractère général, à jour à la date de publication, sans valeur de conseil personnalisé. Le périmètre d'activité d'une SPFPL s'apprécie au regard de l'ordonnance n° 2023-77 et des règles propres à chaque ordre professionnel : toute opération doit être validée avec votre conseil juridique. Tout investissement comporte un risque de perte en capital.
Au-delà de 83 823 € de revenu imposable, chaque euro de rémunération supplémentaire est taxé à 41 %, en plus des cotisations sociales TNS de l'ordre de 40 %. Le bon arbitrage rémunération / dividendes via une SELARL ou SELAS permet de neutraliser ce saut fiscal — et de gagner plusieurs milliers d'euros nets par an, à chiffre d'affaires identique.
Trois leviers à manipuler ensemble — pas de recette universelle, mais une logique constante.
On calibre votre rémunération pour rester sous le seuil d'entrée de la tranche à 41 %. Au-delà, chaque euro brut perd près de la moitié de sa valeur entre IR et cotisations.
Le résultat distribuable est taxé à l'IS dans la SEL (15 % puis 25 %), puis remonté en dividendes — PFU 12,8 % + 18,6 % de prélèvements sociaux sur la part inférieure ou égale à 10 % du capital social (primes d'émission et comptes courants inclus).
Au-delà de 10 % du capital, les dividendes basculent dans l'assiette des cotisations TNS. Mais une fois les plafonds retraite atteints, ces cotisations deviennent dégressives — et peuvent rendre cette enveloppe plus avantageuse que le PFU classique.
5 % de frais d'entrée sur chaque versement. Des arbitrages facturés à la pièce. Des options superflues ajoutées par défaut. Une gestion à horizon qui prélève encore une couche annuelle. Sur 10 ans, l'empilement absorbe l'équivalent d'une année complète de versements — sans aucune valeur ajoutée pour vous.
Vous exercez en SELARL ou SELAS. On vous vend un PER individuel grand public — le plus simple à distribuer, le plus rentable pour le courtier. En SEL, vous disposez pourtant de trois leviers retraite imbriqués :
Le PER est devenu l'un des produits les plus chargés du marché. Quatre étages de frais, ajoutés silencieusement à la souscription, qui prélèvent un peu partout :
Une société de participations financières de profession libérale, à l'IS, qui détient les parts de votre SELARL ou SELAS. Elle ne remplace rien : elle s'ajoute au-dessus et devient le chef d'orchestre de vos flux. Réservée aux professions libérales réglementées, elle ouvre l'accès à une stratégie patrimoniale qui n'existe pas en exercice individuel.
Sur 100 000 € de résultat, votre SPFPL conserve environ 74 000 € de force de frappe pour investir (régime mère-fille, IS résiduel d'environ 1,25 %), contre environ 51 000 € seulement en distribution directe vers votre patrimoine privé.
Contrat de capitalisation, SCPI, compte-titres, private equity, club deals : toute la palette de l'investisseur professionnel s'ouvre à vous, à fiscalité optimisée.
Vous décidez quand et combien vous sortez dans votre patrimoine privé — l'arbitrage rémunération / dividendes prend alors une nouvelle dimension.
Outil clé pour préparer la cession de votre SEL ou la donation à vos enfants : apport-cession (article 150-0 B ter), pacte Dutreil, démembrement.
Trois leviers que la SPFPL active immédiatement, et qui n'existent pas en exercice individuel.
Les dividendes remontés depuis votre SEL via le régime mère-fille ne sont quasi pas taxés. Votre SPFPL réinvestit en SCPI, contrat de capitalisation ou private equity — sur une assiette nette bien supérieure à celle de votre patrimoine privé.
Vous cédez vos parts de SEL via la SPFPL avec le mécanisme d'apport-cession (150-0 B ter) : report d'imposition de la plus-value sous condition de réinvestissement. Vous transformez la valeur de votre cabinet en patrimoine sans frottement fiscal immédiat.
Donation des titres de la SPFPL en démembrement, pacte Dutreil, holding familiale : la SPFPL devient le contenant qui rend la transmission progressive, lissée et fiscalement allégée — sans démanteler votre outil professionnel.
Chaque profession libérale a un contexte différent : âge, rémunération, structure d'exercice, projet de transmission. Nous chiffrons votre situation en 45 minutes.
Discuter de la pertinence d'une SPFPLArbitrage rémunération / dividendes, structuration en SPFPL ou en holding, préparation de la retraite, transmission : notre équipe d'ingénieurs patrimoniaux intervient uniquement sur ces problématiques.
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Qui connaît votre dossier, votre structure d'exercice et vos enjeux patrimoniaux.
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Une analyse de mon schéma de rémunération a révélé des marges d'optimisation que je n'imaginais pas. La structuration a été préparée de bout en bout, avec des projections chiffrées claires. Rigoureux et accessible.
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Bonnet & Doyen Conseil, conseiller en investissements et courtier en assurance, est adhérent de la CNCGP, association professionnelle agréée par l'AMF et l'ACPR.